ratheaux-diapo-contact-1054 B
Accueil
CABINET RATHEAUX
Société d’avocats Lyon Paris
NAVIGATION

Honoraires

Les honoraires du CABINET RATHEAUX de consultation, d’assistance, de conseil, de rédaction d’actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés librement, en toute transparence, en accord avec le client.

Le montant proposé par le CABINET RATHEAUX peut varier en fonction :

  • du temps consacré à l’étude et la préparation du dossier,
  • de la nature et la complexité de l’affaire,
  • de l’urgence du dossier,
  • de l’importance du travail de recherche et de synthèse,
  • de la situation de fortune du client,
  • de l’importance du litige,
  • et du résultat obtenu.

Le CABINET RATHEAUX peut donc être amené à proposer à ses clients, les honoraires suivants :

1. Un honoraire au temps passé

Le montant de l’honoraire dépends de la durée d’intervention du CABINET RATHEAUX.

Le taux horaire du CABINET RATHEAUX est fixé entre 180 € HT et 400 € HT en fonction, notamment, de la complexité et de l’expérience du professionnel en charge du dossier.

Même s’il est difficile de fixer à l’avance de manière précise le nombre d’heures que le CABINET RATHEAUX sera amené à consacrer à un dossier, le CABINET s’engage à communiquer au client une estimation des honoraires dus liés à son intervention.

2. Un honoraire forfaitaire

Aux lieu et place d’une facturation au temps passé, il peut être décidé, d’un commun accord, de substituer un honoraire dont le montant est déterminé de manière globale et forfaitaire.
Cet honoraire couvre l’intégralité des diligences nécessaires au traitement du dossier sans tenir compte du temps effectivement consacré par les professionnels du CABINET RATHEAUX sur le dossier.

3. Un honoraire de résultat

Le CABINET RATHEAUX propose à ses clients, notamment en matière de contentieux, la facturation d’un honoraire de résultat.

L’honoraire de résultat ne peut légalement constituer la seule rémunération d’un cabinet d’avocats. Il s’ajoute à la facturation d’un honoraire forfaitaire.

Il est payable dès que le résultat est définitivement acquis par le client à la suite de l’intervention du CABINET RATHEAUX.

Cet honoraire de résultat est compris, selon les dossiers, entre 10 et 25% du gain, de l’économie ou de l’avantage obtenu par le client.

Il offre la garantie au client du CABINET RATHEAUX de ne le supporter qu’en cas d’issue définitive favorable de son dossier.

4. Un abonnement

Le CABINET RATHEAUX propose à ses clients une formule d’abonnement à la carte (crédit d’heures, abonnement annuel, …) dont le champ d’intervention est fixé d’un commun accord dans un document.
Les honoraires sont assujettis à la TVA au taux de 20% dans les conditions de droit commun.


Les honoraires du CABINET RATHEAUX s’entendent :

  • hors débours (enregistrement, publicité, greffe,…)
  • hors frais d'huissier, d’honoraires d'avocats au Conseil d'État et à la Cour de Cassation

qui sont, en tout état de cause, à la charge du client.

Dans tous les cas, les honoraires du CABINET RATHEAUX font l’objet d’une convention préalable avec l’agrément du client.

Une provision sur frais et honoraires est habituellement sollicitée par le CABINET RATHEAUX au commencement du traitement du dossier.

Pour toute contestation d’honoraires, après une tentative de résolution amiable demandée par lettre recommandée avec avis de réception envoyée au CABINET RATHEAUX, le client peut saisir :

Monsieur le médiateur de la consommation de la profession d’avocat
22 rue de Londres, 75009 PARIS
Email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Web : https://mediateur-consommation-avocat.fr

A défaut d’accord, toute contestation d’honoraires doit être soumise au Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de LYON.

FaLang translation system by Faboba