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Summary :
2014 :
- 1compte courant d'associés : taux maximum des intérêts déductibles (2/01/2014)
- 2conditions de mise en œuvre des nouveaux taux de TVA (9/01/2014)
- 3loi de finances rectificative pour 2013 (14/01/2014)
- 4loi de finances pour 2014 (14/01/2014)
- 5réforme des prélèvements sociaux sur les revenus de placement (20/01/2014)
- 6date d'effet de l'option pour l'imposition à la TVA des locations (28/01/2014)
- 7illégalité éventuelle de la CSPE (28/01/2014)
- 8premier acompte provisionnel d'IR 2013 (29/01/2014)
- 9qualité de société holding animatrice (03/02/2014)
- 10délai de consultation du CE (03/02/2014)
- 11convention de prestations de servives et rémunération des dirigeants (04/02/2014)
- 12fichier des écritures comptables (04/02/2014)
- 13IFU
2013 :
- 1compte courant d'associés : taux maximum des intérêts déductibles
- 2loi de finances pour 2013
- 3troisième loi de finances rectificative pour 2013
- 4opposabilité des CGV des sites de e-commerce
- 5premier acompte provisionnel d'IR 2012
- 6IFU
- 7accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013
- 8le règlement des difficultés économiques
- 9la représentation du personnel
- 10remise en cause de la fixation du prix de cession de droits sociaux
- 11tva aménagement des règles de fixation
- 12circulaire DGT du ministère du travail
- 13loi n° 2013-185 du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération
- 14participation des salariés
- 15IRPP 2012- ISF 2013
- 16rappel sur le pouvoir disciplinaire du chef d'entreprise
- 18majoration des contributions patronales sur les CDD courts
- 19déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement
- 21plus-values immobilières des particuliers nouvelles modalités de calcul
- 21bflash info septembre 2013 - fin d'un contrat d'agent commercial
- 22projet de Loi de Finances pour 2014
- 23réforme des prélèvements sociaux sur les revenus de placement
- 24nouveau régime du travail à temps partiel
- 25réclamations à présenter avant le 31 décembre 2013
- 26validité d'une clause de non concurrence souscrite lors d'une cession de titres
2012 :
- 1compte courant d'associés : taux maximum des intérêts déductibles
- 2quatrième loi de finances rectificative pour 2011
- 3loi de finances pour 2012
- 4déclaration des opérations sur valeurs mobilières à établir pour le 15/02/2012
- 5premier accompte provisionnel d'impot sur le revenu 2011
- 6loi de finances rectificative pour 2012
- 7obligations déclaratives stock-options et actions gratuites
- 8hausse des prélevements sociaux sur dividendes
- 9IRPP 2011 - ISF 2012
- 10fiche pénibilité et assistance de l'employeur
- 11réforme visite médicale
- 12constatation inaptitude du salarié
- 13loi de simplification du droit
- 14loi de finances rectificative pour 2012
- 15mesures sociales intégrées à la deuxième loi de finance pour 2012
- 16règles applicables aux visites médicales de reprise du travail
- 17rupture brutale des relations commerciales établies
- 18immatriculation des agents commerciaux
- 18bflash info octobre 2012
- 19mise a jour des CGV applicables au 1er janvier 2013
- 20projet de loi de finances pour 2013
- 21rappel de délais
